Interlocuteur : Direction des Activités Physiques et Sportives (DAPS)

Téléphone : +221 821.67.31

Adresse : 58, Rue Carnot, BP 4019 Dakar

Procédures :

  une demande d’exonération adressée au Directeur des Activités Physiques et Sportives
  une déclaration sur l’honneur du Président de la Fédération
  un titre d’exonération (TE) dûment rempli par le transitaire
  une facture proforma ou attestation de don
  une certificat d’immatriculation du bateau (pour les bateaux de pêche)

Références :

  Loi n°8459 du 23 mai 1984 portant Charte du Sport et définissant le régime fiscal du matériel sportif
  Arrêté interministériel n°16469/MJS/BEP/… du 10 décembre 1987 portant application de la Loi portant Charte des Sports
  Décret n°83504 du 17 mai 1983 fixant les conditions d’application de ‘Article 108 du Code des Douanes